Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30/09/2022
Nous (ci-après également désignés par « nous » ou « notre ») nous engageons à protéger vos données personnelles ainsi que votre vie privée.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons et conservons les données que vous transmettez via le site Internet Portefeuille Vexo (le « Site »).
Les principes suivants guident notre démarche :
- Transparence concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles :
Nous souhaitons que vous puissiez prendre des décisions éclairées concernant la gestion et l'utilisation de vos données personnelles. C'est dans cet objectif que nous avons conçu notre plateforme en ligne. Pour y parvenir, nous mettons en œuvre différents moyens et procédures afin de vous fournir des informations pertinentes sur le traitement de vos données personnelles.
Si nous estimons que des précisions complémentaires sont nécessaires, nous vous les communiquerons au moment opportun.
Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions et de vous apporter les clarifications dont vous pourriez avoir besoin concernant le cadre juridique applicable. Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : info@portefeuille-vexo.com.
- Utilisation des données personnelles exclusivement aux fins définies dans la présente politique :
Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles à plusieurs fins, notamment pour vous donner accès à notre Site et pour établir un lien avec des plateformes de trading tierces (les « Services »). Cela comprend l'amélioration du Site, la protection de nos droits et intérêts, la maintenance et la fourniture des services, le respect de toute obligation légale ou réglementaire, ainsi que la réalisation des tâches administratives et commerciales nécessaires à la fourniture et à l'utilisation de ces services.
Nos équipes traitent également des données personnelles afin de mieux comprendre vos attentes et vos besoins.
- Mise à disposition d'outils permettant d'exercer vos droits sur vos données personnelles :
Afin de garantir l'exercice de vos droits, nous avons mis en place les ressources nécessaires. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande relative à vos données personnelles. Nous pourrons les mettre à jour, les supprimer ou cesser de les traiter à des fins spécifiques ou générales, voire les transférer à vous-même ou à un tiers. Nous sommes en mesure de répondre à l'ensemble de vos demandes.
- Protection de vos données personnelles :
Bien que nous ne puissions garantir une sécurité absolue de vos données personnelles, nous nous engageons à déployer en permanence les méthodes et techniques appropriées pour assurer leur protection.
Notre politique de confidentialité et de protection des données est détaillée ci-dessous.
1. Champ d'application
La présente politique décrit les types de données personnelles collectées par la société auprès des utilisateurs, ainsi que les modalités de gestion, de partage avec des partenaires externes et de protection de ces données.
Cette politique concerne les données associées à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne pouvant être reconnue directement ou indirectement, notamment par recoupement avec d'autres informations auxquelles nous avons accès ou pouvons accéder.
Dans la présente politique, le terme « traitement » désigne toute opération impliquant l'utilisation ou la collecte de données personnelles. Cela comprend notamment l'organisation, la conservation et la gestion de ces données.
Nos services sont destinés à un public adulte et ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas délibérément de données relatives à des mineurs et ne leur permettons pas sciemment d'accéder à nos services. Si nous prenons connaissance de la présence de données concernant des mineurs, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.
2. Quelles données personnelles détenons-nous à votre sujet ?
Lorsque vous utilisez nos services ou naviguez sur notre Site, nous collectons des données personnelles. Dans certains cas, nous vous demandons directement ces informations. Dans d'autres, nous les recueillons en analysant votre utilisation de nos services ou par l'intermédiaire de partenaires tiers qui nous transmettent vos données.
3. Absence d'obligation de fournir des données personnelles et ses conséquences
Vous n'êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles. Toutefois, le refus de partager certaines informations pourrait nous empêcher de vous fournir les services demandés ou limiter votre accès au Site.
4. Quels types de données personnelles pouvons-nous collecter ?
Lors de votre visite sur notre Site, nous recueillons les données personnelles suivantes :
Données relatives à votre activité en ligne : statistiques de trafic (adresse IP, date et heure de connexion), langue sélectionnée, journaux d'erreurs logicielles, type de navigateur utilisé, ainsi que des informations sur l'appareil employé. Ces données, prises isolément, ne permettent pas de vous identifier.
Données que vous nous transmettez directement : toute information personnelle que vous choisissez volontairement de nous communiquer lorsque vous accédez à la plateforme de trading d'un fournisseur tiers par notre intermédiaire.
Données que vous partagez avec des plateformes tierces pour faciliter les transactions : ces informations comprennent votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
5. Fondements juridiques et finalités du traitement des données personnelles
La société traite vos données personnelles aux fins décrites dans la présente section, dans le respect de la législation applicable.
Sans fondement juridique valable, la société ne peut pas traiter vos données personnelles. Les bases juridiques sur lesquelles la société peut s'appuyer sont les suivantes :
- Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités déterminées. Cela s'applique notamment lorsque vous transmettez vos données via le Site en vue de leur communication à une plateforme de trading externe.
- Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par la société ou par un tiers. Par exemple, cela peut être indispensable pour améliorer nos services ou pour assurer notre défense dans le cadre de procédures judiciaires.
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale.
Contactez-nous par e-mail pour obtenir davantage d'informations sur les mesures mises en place pour protéger les intérêts légitimes.
Le tableau ci-dessous présente les finalités et les bases juridiques nous permettant de traiter les données personnelles que vous nous communiquez.
Transmettre vos données personnelles à des tiers, à votre demande, afin de vous permettre d'accéder aux plateformes de trading.
Lorsque vous en faites la demande, nous collectons vos données personnelles en vue de les communiquer aux plateformes concernées.
Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités déterminées.
Gérer vos demandes, questions ou préoccupations. L'utilisation de vos données personnelles est nécessaire pour vous assister concernant toute question relative aux services.
Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par la société ou par un tiers.
Satisfaire à toute obligation légale, administrative ou judiciaire. Le traitement des données personnelles est effectué afin de nous conformer aux obligations imposées par la loi.
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale.
Améliorer nos services. Nous pouvons utiliser des données personnelles afin d'optimiser nos prestations, y compris sur la base des rapports de bugs ou de dysfonctionnements que nous recueillons.
Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par la société ou par un tiers.
Prévenir la fraude et l'utilisation abusive de nos services.
Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par la société ou par un tiers.
Réaliser et administrer les opérations liées à nos services, y compris les fonctions administratives, les activités de développement commercial, la prise de décisions stratégiques et les systèmes de contrôle.
Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par la société ou par un tiers.
Mener des études, notamment statistiques, afin d'éclairer nos décisions. À cette fin, nous utilisons diverses méthodes analytiques.
Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par la société ou par un tiers.
Protéger nos actifs, droits et intérêts ainsi que ceux de tiers, et engager ou assurer la défense de droits en justice. Vos données personnelles peuvent être utilisées pour protéger nos droits, intérêts et actifs, ou ceux de tiers, conformément aux lois, règlements et accords applicables.
Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par la société ou par un tiers.
6. Communication de données personnelles à des tiers
La société peut communiquer des données personnelles à des prestataires tiers qui nous fournissent des services tels que l'hébergement, la sauvegarde, l'identification des adresses IP et l'analyse de l'expérience utilisateur.
Vous pouvez également nous demander de transférer vos données personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous transmettrons les données que vous nous avez fournies à ces plateformes. L'utilisation de vos données par ces plateformes est régie par leurs propres politiques de confidentialité. Vos données personnelles peuvent être communiquées à plusieurs plateformes de trading.
La société peut également transmettre des données personnelles à des entités affiliées ou à des partenaires commerciaux, afin d'améliorer et d'enrichir les produits et services proposés.
Lorsque la protection des droits de personnes ou de biens l'exige, la société peut communiquer des données personnelles aux autorités de régulation, aux autorités locales ou à d'autres organismes compétents.
Nous pouvons également être amenés à communiquer vos données personnelles à des investisseurs, à des acquéreurs potentiels ou à des créanciers de la société ou de toute entité affiliée, dans le cadre d'une transaction (y compris un transfert ou une cession d'actifs), d'une fusion, d'une restructuration, d'une consolidation ou d'une procédure d'insolvabilité.
7. Cookies et services de tiers
Des services externes, tels que des prestataires publicitaires ou des sociétés d'analyse, peuvent être utilisés sur notre Site. Ces prestataires sont susceptibles d'utiliser des cookies ou d'autres technologies similaires.
Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil lors de chaque visite du Site. Ils servent à collecter des données relatives à vos préférences et à votre comportement de navigation afin d'améliorer votre expérience utilisateur, de mémoriser vos choix et d'adapter les contenus et services qui vous sont proposés. Les cookies sont également utilisés à des fins d'analyse et de statistiques.
Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ils sont temporairement installés sur votre appareil et ne subsistent que le temps de votre session de navigation. D'autres sont des cookies persistants. Ceux-ci demeurent sur votre appareil après la fermeture de votre navigateur et permettent de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures.
Types de cookies :
Nous les classons selon leur finalité :
Cookies essentiels
Ces cookies sont indispensables pour accéder aux fonctionnalités du Site et naviguer correctement. Ils permettent de vous fournir les informations, produits et services que vous avez sollicités.
Ils sont nécessaires pour que votre appareil puisse charger et afficher les contenus. Ils vous permettent de naviguer sur le Site, d'utiliser ses fonctionnalités et de revenir aux pages déjà consultées.
Ces cookies collectent des données telles que votre identifiant de session et la date de votre dernière connexion afin de vérifier votre accès au Site.
Ils sont supprimés à la fermeture de votre navigateur (cookies de session).
Cookies fonctionnels
Ces cookies nous permettent de vous reconnaître lors de vos visites sur le Site et de mémoriser vos préférences et vos choix.
Ils restent actifs jusqu'à leur date d'expiration, y compris après la fermeture du navigateur.
Cookies de performance
Ces cookies collectent des données statistiques sur les performances du Site et contribuent à son amélioration. Ils nous permettent également d'effectuer des analyses de notre plateforme.
Ces cookies conservent des données anonymisées qui ne se rapportent à aucune personne physique identifiable.
Certains sont supprimés à la fermeture du navigateur, d'autres sont persistants.
Désactivation et suppression des cookies
Pour bloquer ou supprimer les cookies, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez ci-dessous des liens vers les instructions spécifiques aux navigateurs les plus courants :
- Firefox
- Microsoft Edge
- Google Chrome
- Safari
Veuillez noter que la désactivation des cookies pourrait affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.
AVIS CONCERNANT LE SUIVI EN LIGNE
Ce service ne prend pas encore en charge les instructions « Do Not Track ».
8. Conservation de vos données personnelles
La société conserve vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins du traitement décrit dans la présente politique, ou pour des durées plus longues lorsque la législation, la réglementation ou des décisions applicables l'exigent.
Nous transmettons vos données aux plateformes de trading tierces pour une durée de 12 mois. Avec votre consentement, ce partage peut être prolongé de 12 mois supplémentaires.
Nous vérifions régulièrement les données personnelles que nous conservons afin de nous assurer qu'elles demeurent nécessaires.
9. Transferts de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale
Vos données personnelles peuvent être transférées vers d'autres pays, ce qui signifie qu'elles peuvent être transmises dans un pays autre que celui de votre résidence ou à des organisations internationales. La société met en place toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles et garantir aux personnes concernées la possibilité d'exercer leurs droits et d'accéder à des voies de recours appropriées.
Les garanties suivantes sont applicables aux résidents de l'EEE (Espace économique européen) :
- Transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale pour lesquels la Commission européenne a constaté un niveau de protection adéquat des données personnelles, conformément à l'article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
- Transfert effectué sur la base d'un instrument juridiquement contraignant et exécutoire entre autorités ou organismes publics, conformément à l'article 46, paragraphe 2, point a) du RGPD.
- Transfert effectué sur la base des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD. Les clauses approuvées par la Commission européenne sont consultables à l'adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.
La société peut vous informer des mesures de protection mises en place pour sécuriser vos données personnelles lors de transferts internationaux. Pour toute demande, adressez un e-mail à : info@portefeuille-vexo.com.
10. Sécurité des données personnelles
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment contre la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite.
Nous ne pouvons toutefois garantir une protection absolue de vos données personnelles. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires résultant de l'utilisation ou de la divulgation de données personnelles, y compris en cas d'erreur de transmission, d'accès non autorisé par un tiers ou de tout autre événement indépendant de notre volonté.
Dans certaines circonstances, des obligations légales ou d'autres impératifs échappant à notre contrôle pourraient nous contraindre à communiquer vos données personnelles à des tiers, tels que des autorités publiques. Dans ces cas, nous ne pouvons garantir la protection de vos données par ces tiers.
La transmission de données personnelles via Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée. La société ne peut assurer la protection des données que vous nous envoyez par voie électronique.
11. Liens vers des sites de tiers
Notre Site peut contenir des liens vers des sites et applications de tiers. Ces plateformes ne sont pas sous le contrôle de la société. Nous déclinons toute responsabilité quant à la collecte ou au traitement de données personnelles effectués par ces sites ou applications. La présente politique ne s'applique pas aux activités réalisées via ces plateformes.
Lorsque vous visitez un site ou une application d'un tiers, nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité avant de les utiliser ou de leur communiquer vos données personnelles.
12. Modifications de la présente politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification, nous publierons la version mise à jour sur notre Site. Si nous apportons des changements significatifs, nous nous efforcerons de vous en informer par les moyens que nous jugerons appropriés et publierons un avis sur notre Site. Sauf indication contraire, toute modification prend effet dès la publication de la version révisée.
13. Vos droits relatifs à vos données personnelles
Vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons des données personnelles vous concernant, de corriger toute inexactitude et de supprimer toute donnée personnelle qui ne serait plus nécessaire. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Si vous résidez en Belgique, vous pouvez consulter le site de l'Autorité de protection des données (APD) pour plus d'informations sur vos droits.
Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessous.
Droit d'accès
La société peut confirmer si des données personnelles vous concernant font l'objet d'un traitement. Le cas échéant, vous avez le droit d'accéder à ces données.
La société fournira une copie numérique des données personnelles traitées et pourra facturer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Les données seront transmises par voie électronique, sur demande.
Le droit d'accès ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Si une demande porte atteinte aux droits et libertés d'un tiers, la société peut refuser d'y donner suite ou limiter sa réponse.
Droit de rectification
La société peut rectifier les données personnelles inexactes. Vous avez le droit de demander que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées, compte tenu de la finalité du traitement.
Droit à l'effacement
Ce droit s'applique dans les cas suivants : (a) les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement et il n'existe aucun autre fondement juridique pour le traitement ; (c) vous vous opposez au traitement fondé sur des intérêts légitimes, en raison de votre situation particulière ; (d) les données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ; (e) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale incombant à la société.
Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire (a) au respect d'une obligation légale en vertu du droit de l'Union européenne ou du droit belge ; ou (b) à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement
Si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, vous pouvez demander à la société de limiter le traitement de vos données.
En cas de limitation, les données personnelles ne peuvent être traitées, hormis leur conservation, qu'avec votre consentement, pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d'une autre personne physique, ou pour un motif important d'intérêt public de l'Union européenne ou d'un État membre.
Droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés et repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous disposez du droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à la société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous avez le droit de demander le transfert direct de vos données personnelles de la société vers un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. L'exercice du droit à la portabilité ne porte pas atteinte au droit à l'effacement. Ce droit ne doit pas non plus porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par la société ou par un tiers, y compris en matière de profilage. La société ne pourra poursuivre le traitement que si elle démontre l'existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits, libertés et intérêts, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
En matière de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.
Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, établie dans un État membre de l'Union européenne, chargée de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes en matière de traitement de données personnelles.
Les législations de l'Union européenne et de ses États membres peuvent imposer des limitations aux droits décrits dans la présente section 13.
Nous vous fournirons les informations demandées au titre des droits prévus par la présente section dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons de toute prolongation ainsi que de ses motifs dans le mois suivant la réception de votre demande.
Les informations demandées au titre de vos droits en vertu de la présente section seront fournies gratuitement. Toutefois, si la demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous pourrons facturer des frais raisonnables couvrant les coûts administratifs ou refuser d'y donner suite.
Si la société a des doutes raisonnables quant à l'identité de la personne ayant introduit la demande, elle peut solliciter des informations complémentaires.