Conditions d'utilisation
1. Dispositions générales
1.1. Bienvenue sur le site Portefeuille Vexo (le « Site »).
Notre adresse e-mail de contact : info@portefeuille-vexo.com.
1.2. Le Site fournit des informations relatives à des plateformes de trading tierces (les « Plateformes tierces ») et à leurs services (les « Services »).
1.3. Les présentes conditions régissent votre accès (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») au Site et aux Services. Il est impératif de lire attentivement ces conditions avant toute utilisation. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, en tant qu'utilisateur, et le propriétaire du Site. Vous devez accepter ces conditions dans leur intégralité pour pouvoir utiliser le Site. Les conditions peuvent être modifiées périodiquement.
Les présentes conditions incluent notre politique de confidentialité. En acceptant ces conditions, vous acceptez également notre politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.)
2. Éligibilité
2.1. En acceptant les présentes conditions, vous confirmez que :
2.1.1. Vous êtes âgé d'au moins 18 ans.
2.1.2. Vous êtes habilité à conclure les présentes conditions.
2.1.3. La législation en vigueur en Belgique ou dans le pays depuis lequel vous accédez aux Services n'interdit pas l'utilisation du Site ou de l'un de ses services.
2.2. Nous ne garantissons en aucun cas la légalité de l'utilisation des Services ou du Site pour quelque personne que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité pour toute utilisation illicite du Site ou des Services par un utilisateur.
3. Zones à accès restreint
3.1. Sans préjudice de ce qui précède, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès aux Services et/ou au Site (ou à certaines de leurs parties) pour : (i) les utilisateurs situés dans des zones soumises à des restrictions réglementaires spécifiques (les « Zones restreintes ») et (ii) les utilisateurs qui, selon notre appréciation, pourraient présenter un risque en matière de conformité, sur le plan juridique ou réputationnel.
3.2. Des conditions complémentaires peuvent être requises pour les utilisateurs belges. En cas de déplacement dans des régions soumises à des restrictions réglementaires, le Site ou les Services peuvent être temporairement inaccessibles ou limités.
4. Utilisations interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à vous abstenir de :
4.1.1. Télécharger, téléverser, partager, publier, envoyer ou transmettre via le Site (a) des données ou contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la confidentialité ou à d'autres droits ; (b) des informations à caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, calomnieux ou discriminatoire ; (c) des données contenant des virus ou logiciels susceptibles de perturber nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou d'empêcher d'autres utilisateurs d'accéder au Site ; (d) tout contenu en violation d'une loi en vigueur ; (e) du contenu publicitaire ou promotionnel non préalablement autorisé par écrit par nos soins.
4.1.2. Modifier ou supprimer les mentions légales, étiquettes, notices ou identifications figurant sur le Site.
4.1.3. Accéder aux Services par toute interface autre que le Site.
4.1.4. Perturber l'utilisation du Site ou des Services par d'autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des robots, des scripts automatisés ou toute autre méthode automatisée pour accéder au Site et/ou aux Services.
4.1.6. Télécharger ou envoyer, ou tenter de le faire, tout contenu impliqué dans la collecte ou la transmission de données (pixels invisibles, cookies, logiciels espions, etc.) sans notre autorisation explicite.
4.1.7. Utiliser le « framing », la mise en miroir ou toute autre technique visant à reproduire l'apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute législation ou réglementation en vigueur, ou encourager des actes illicites tels que la contrefaçon de marque, la violation de droits d'auteur, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'usurpation d'identité ou la diffusion de logiciels piratés.
4.1.9. Modifier le code source du Site ou télécharger des applications ou logiciels susceptibles de nuire au Site ou à des tiers.
4.1.10. Décompiler, désassembler ou soumettre à de l'ingénierie inverse toute technologie ou tout logiciel présent sur le Site ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions du présent article s'ajoutent à l'ensemble des droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site ne respecte pas les présentes conditions ou toute législation applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site ou des Services, de restreindre votre accès au Site, de communiquer des informations relatives à votre utilisation à des tiers concernés, ou de prendre toute mesure appropriée afin de protéger les droits et intérêts de tiers.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, vidéos, sons, graphismes, marques et autres composants, sont protégés par nos droits de propriété intellectuelle et ceux de tiers.
5.2. L'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site nous appartiennent. L'autorisation d'utiliser les Services et le Site conformément aux présentes conditions ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci.
5.3. L'accès au Site et/ou aux Services est réservé à un usage personnel et non commercial de l'Utilisateur.
5.4. Il est interdit de modifier, décompiler, désassembler ou reproduire les Services ou le Site, de créer des œuvres dérivées, ou de les concéder en sous-licence ou en location.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Vous utilisez le Site et les Services à vos propres risques. Nous déclinons toute garantie, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant le Site, les Services ou votre utilisation de ceux-ci, y compris les garanties implicites de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité et de disponibilité. Le contenu et les fonctionnalités accessibles via le Site sont fournis « en l'état », « selon disponibilité » et « avec tous les défauts éventuels ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou inexactitudes des informations publiées sur le Site. Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou perturbations des transmissions vers ou depuis les Services.
6.3. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes directes ou indirectes subies par vous ou par un tiers en lien avec l'utilisation du Site ou des Services. Vous assumez l'entière responsabilité de chaque décision prise sur la base des informations présentes sur le Site et/ou dans les Services.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages, directs ou indirects, que vous ou des tiers pourriez subir, y compris toute perte de bénéfices ou de données découlant de l'utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s'applique dans les limites autorisées par la législation applicable.
6.5. En cas de difficultés techniques liées à une connexion Internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur ou à tout autre équipement, nous déclinons toute responsabilité.
7. Contenus et services de tiers
7.1. Lors de l'utilisation des Services, vous pouvez être exposé à des contenus et services provenant de tiers, y compris des avis ou des publicités issus de plateformes tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant ces informations ou contenus tiers. Ceux-ci peuvent ne pas être à jour en permanence.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous assumez la responsabilité des choix et actions fondés sur ces informations.
8. Liens vers des sites tiers
8.1. Le Site peut contenir des publicités et des contenus renvoyant vers des sites tiers (les « Liens »). Nous vous recommandons de faire preuve de prudence avant de télécharger, de vous fier à ou d'accéder à toute information obtenue via ces sites, logiciels ou autres ressources, ou d'effectuer un achat ou une transaction. Ces Liens sont fournis uniquement pour faciliter l'accès des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux informations, produits ou services proposés via ces sites ou programmes tiers.
8.2. La présence de liens sur le Site n'implique ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni aucune autre forme de consentement de notre part envers ces sites, leurs programmes ou leurs gestionnaires.
8.3. Nous n'avons pas vérifié l'ensemble des liens et ne pouvons être tenus pour responsables des sites ou logiciels vers lesquels ils renvoient. Nous vous invitons à faire preuve de prudence avant d'utiliser ces plateformes, de vous y fier ou d'y effectuer des transactions. Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice ou perte résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée à des contenus accessibles via ces sites tiers.
8.4. Vous êtes tenu de consulter les conditions et politiques de chaque site tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant toute interaction avec ces sites.
9. Dispositions diverses
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou adapter nos Services à tout moment. Ces modifications ne donnent lieu à aucune indemnisation ni à aucun recours à votre égard.
9.2. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version mise à jour sur le Site et en actualisant la date figurant en haut de page. Toute modification prendra effet dans un délai de deux jours ouvrables suivant sa publication. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
9.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute donnée transmise via le Site ne crée aucune relation d'aucune nature que ce soit qui ne soit pas expressément prévue par les présentes conditions.
9.4. Les présentes conditions et notre politique de confidentialité, telles que modifiées le cas échéant, constituent l'intégralité de l'accord entre nous et l'Utilisateur, et se substituent à toute autre promesse, déclaration ou entente, qu'elle soit orale ou écrite, non reprise dans les présentes.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou une prérogative prévus par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette prérogative. L'exercice partiel d'un droit ne fait pas obstacle à son exercice ultérieur, en tout ou en partie.
9.6. Si un tribunal compétent déclare une clause des présentes conditions invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les dispositions restantes seront interprétées de manière à respecter autant que possible l'esprit et la finalité de la clause invalidée.
9.7. Les présentes conditions autorisent les partenaires tiers à céder ou déléguer l'ensemble de leurs droits et obligations. Les prestataires tiers peuvent administrer le Site et l'ensemble de ses fonctionnalités. Les présentes conditions ne vous autorisent pas à céder ou transférer vos droits ou obligations.